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Suivi des formalités RCS

04/01/2022 16:09:37

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Simplifiez vos démarches; Suivez en ligne l'avancement d'une formalité déposée au greffe du Tribunal de commerce et recevez des alertes par mail de toute évolution de son état.

Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe.

Accédez à tout moment à une formalité avec votre numéro de dossier attribué au démarrage d'une formalité.

• Si vous avez saisi votre formalité sur le site de formalités en ligne, vous pouvez effectuer la recherche en précisant la référence de suivi qui vous a été transmise après votre saisie. Si la formalité n'a pas encore été prise en compte par le greffe, vous pourrez également demander à être alerté par mail automatiquement lors de sa prise en compte.
• La recherche par numéro de liasse ou de référence : si vous connaissez le numéro de liasse de la formalité attribué par le centre de formalité des entreprises, renseignez ce critère. Il vous permettra d'accéder à l'ensemble des informations sur l'avancement de la procédure.

https://www.infogreffe.fr/suivi/formalites-en-cours-traitement.html