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Procédures collectives

Prévention des difficultés

• Prévention détection
• Mandat ad hoc
• Conciliation

Procédures collectives

• Sauvegarde
• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire

Entreprises en difficulté

• Demande d'ouverture d'une sauvegarde
• Déclarer une cessation des paiements (ouverture redressement ou liquidation)
• La situation des dirigeants
• Le sort des garants de l'entreprise
• La vérification des créances
• Les sanctions possibles

Salariés

• Représentants des salariés à la procédure
• Paiement des salaires

Créanciers

• Etre désigné contrôleur
• Déclarer sa créance
• Requête en relevé de forclusion (déclaration de créance hors-délai)
• Revendiquer un bien meuble

Repreneurs

• Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
• Reprendre des actifs d'une entreprise en liquidation

Autre

• Calendrier des audiences
• Tarifs

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Organes de la procédure

• Le juge-commissaire
• L'administrateur judiciaire
• Le mandataire judiciaire

Fiches juridiques

• Tableau synthétique des procédures ouvertes aux entreprises en difficultés
• La notion de cessation des paiements
• Compétence et éligibilité aux procédures collectives
• La loi de sauvegarde
• Recours contre les décisions en matière commerciale
• Le calcul des délais en droit

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