Actualités
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FORMALITES RCS
18/10/2023 14:50:50
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Divers
Fermeture de la saisine par voie papier pour les formalités déclaratives et les dépôts d’actes au greffe à compter du 16 octobre 2023
SEMAINE DE LA MEDIATION
10/10/2023 16:11:41
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Divers
LES AVOCATS MEDIATEURS DU BARREAU DE MARSEILLE VOUS INFORMENT SEMAINE DE LA MEDIATION
JOURNEE DU PATRIMOINE
13/09/2023 16:44:17
catégories : Actualités juridiques générales
Divers
Visite guidée du Tribunal de Commerce de Marseille Découverte du Tribunal de Commerce En collaboration avec le Tribunal de Commerce de Marseille et ses équipes, ouverture exceptionnelle du site
Nouveau site Infogreffe
06/07/2023 09:01:18
catégories :
Comment profiter pleinement du nouveau site www.infogreffe.fr ? En procédant à une mise à jour de votre identifiant et mot de passe.
Infogreffe répond présent
03/07/2023 11:09:14
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Tarifs
Divers
Infogreffe répond présent pour maintenir opérationnel son service de formalités aux entreprises sur infogreffe.fr
Nouveau site infogreffe.fr
07/06/2023 09:23:31
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Privilèges
Contentieux général
Procédures collectives
Tarifs
Divers
Jurisprudence
site www.infogreffe.fr Navigation simplifiée et sécurisée, gestion plus performante des services digitaux d'Infogreffe.
FORMALITES LMNP
07/03/2023 13:38:01
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Divers
Déclarations LMNP (loueurs en meublés non professionnels, indivisions etc...) exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Réouverture partielle d'Infogreffe
20/02/2023 09:01:02
catégories :
Lundi 20 février, Infogreffe ouvre à nouveau partiellement son portail pour assurer la continuité du service public des formalités légales.
PV DE NON REMUNERATION
13/02/2023 14:57:27
catégories :
Dépôt du procès verbal de non rémunération au greffe
MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023
16/01/2023 11:43:26
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Divers
Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023. Possibilité à nouveau offerte aux déclarants de réaliser certaines formalités à partir du portail Infogreffe
